Phytothérapie
Nutraceutique
Cosmétique

Arrêté des plantes dans les Compléments alimentaires

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

Ce texte, faisant suite au Décret 2006-352, liste les plantes autorisées dans les compléments alimentaires et définit les conditions de leur emploi. Les restrictions spécifiques à chaque plante, consistent en des teneurs maximales en métabolites ou en des avertissements et précautions d’emploi à destination des populations à risque. Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des demandes établies par les opérateurs suivant les procédures du décret 2006-352.

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